1748 : contrat de bail à Limouillas


























Acte établissant les modalités d'un bail à Limouillas, entre Jacques Joseph PIET, bailleur, et la famille de Jean GUITTEAU, passé à Chizé chez Demafougne et Clouzeau  notaires, le 31 janvier 1748.


Communiqué par Jean-Marc FAVRIOUX.
Transcription originale d'Édith CHIZELLE.
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Texte


Par devant les notaires royaux à Chizé soussignés, a comparu en personne messire Jacques Joseph PIET, écuyer, seigneur de Piedefond, Péré et autres places, demeurant en la ville de Niort, paroisse de Notre-Dame, lequel a aujourd’hui de son bon gré et volonté, baillé, loué et affermé par les présentes, et promet garantir de tous troubles, dettes et hypothèques ou empêchements généralement quelconques, à Jean GUITTEAU, laboureur, et Marguerite NOURRIGEON, son épouse, qu’il autorise pour  l’effet des présentes, François GIRAUDEAU, leur gendre, aussi laboureur, et Marie GUITTEAU son épouse, qu’il autorise aussi pour l’effet des présentes, demeurant en même communauté au village de Limouillas, paroisse de la Foye-Monjault, ci-présent, stipulant  et acceptant, preneur et retenant au titre de ferme, pour le temps et l’espace de sept années consécutives et successives les unes et les autres, et sans intervalle de temps, qui ont commencé pour la jouissance des maisons, guérets [1] et levées des foins, et pour l’emblavaison [2] des terres, au jour et fêtes de Notre-Dame en mars [3], et Saint-Michel dernière [4], pour finir à pareil et semblable jour et fêtes après les dites sept années, y compris sept récoltes et levées de tous fruits finies et accomplies, c’est à savoir la métairie audit seigneur bailleur appartenant, située audit village de Limouillas, entre lesquels lesdits preneurs font leurs demeures consistant en maison, logeable, grange, écurie, toits, aires, quéreux, jardin, prés, terres labourables et non labourables et généralement quelconques, de la même façon que lesdits preneurs en ont ci-devant joui audit titre de ferme, qu’ils ont dit bien savoir sans autres explication, à la charge par eux, d’entretenir lesdits bâtiments de couverture de la maison de [l’extérieur (?)] seulement, d’emblaver les terres par soles [5] et saisons, suivant la coutume, de faire les charrois nécessaires pour la réparation desdits lieux, de payer les cents et rentes dues et de s’en répartir les quittances, à la fin de la présente ferme, audit seigneur bailleur pour de tout en jouir en bon père de famille, sans y commettre aucune dégradation ni malversation, auront lesdits preneurs la coupe des bois, tout autant que puisse, qui s’y trouveront en bucher, âgé de cinq ans, sans avancer ni retarder la dite coupe, en recalant [6] toutefois les fossés où ils auront buchés, à peine de tous dépends, dommages et intérêts, cette présente ferme est faite pour et moyennant le prix et somme de 70 livres en argent, et le nombre de 24 boisseaux de blé en rase mesure de Beauvoir sur Niort, savoir dix boisseaux de froment, dix boisseaux de paille d’orge, et quatre d’avoine, bon blé né nouveau, marchand et recevable par chaque année, que lesdits preneurs promettent et s’obligent solidairement les uns pour les autres, en chacun d’eux et en seul pour le tout, renonçant aux bénéfices de division ni ordre de droit, discussion, eviction de bien et ferme, de fide jussion [7] à eux expliqués, et donné a entendre, par nous-dits notaires, être tels que l’un d’eux ne peut s’obliger pour l’autre, même femme pour son mari, sans avoir fait les dites déclarations qu’ils ont dit bien savoir, et y ont d'abondant renoncé et renoncent de bailler et payer audit seigneur bailleur dans la demeure pour commencer le premier paiement dudit blé au jour et fête de la Saint-Michel prochaine, et la dite somme de 70 livres au jour et fêtes de Noël aussi prochaine en suivant, et ensuite continuer d’année en année, de terme en terme, jusqu’à ce que sept paiements entiers soient fait et accomplis , aussi à peine de tous dépends, dommages et intérêts, et par ferme de même suffrage, lesdits preneurs s’obligent de bailler et payer audit seigneur bailleur le nombre de quatre chapons, deux poulets, six fromages, deux charrois de la Foye à Niort, ou autre lieu de pareille distance, payables lesdits chapons, poulets et fromages en chaque fête de Toussaint [8], dont le premier paiement commence à ladite fête de Toussaint prochaine, et lesdits charrois pendant le cour de chaque année, comme aussi lesdits preneurs s’obligent d’aider à charger les vendanges des vignes appartenant audit seigneur bailleur, situées en ladite paroisse de la Foye-Monjault, pendant deux journée de chaque année, à commencer aux vendanges prochaines, aussi à peine de tous dépends, dommages et intérêts, fourniront aussi lesdits preneur, grosse des […] audit seigneur bailleur dans deux mois, aussi à peine de tous dépends, dommages et intérêts, car les parties l’ont ainsi voulu régler, consenti, gréer, stipuler et accepter, et à l’entretien et accomplissement desdites choses, elles ont chacune en droit soient obligés [elle-même obligés] à hypothéquer tous leurs biens présents et à venir, quelconque, même lesdits preneurs solidairement […]. Fait et passé au bourg de Beauvoir-sur-Niort, étude de Clouzeau, après nous  le 29 janvier 1748. Lu aux différentes parties qui ont déclarés ne savoir signer, de ce enquis et interpellés, à l’exception dudit seigneur bailleur, qui s’est avec nous dits notaires soussigné. Se réservant ledit seigneur, comme non compris en ces présentes, les bois morts qui se trouveront dans ladite métairie, et d’en préjudicier aux droits qu’il a à exercer envers lesdits preneurs, résultants des prix de ferme ci-devant, la minute des présentes est signée PIET de Piédefond, Demafougne, notaire royal, et Clouzeau, notaire royal, contrôlé à Chizé le 31 janvier 1748.

Reçu 24 sols, signé Demafougne

Note ultérieure concernant le don du document à Antoine GUITTEAU, héritier, rajoutée en bas de page en 1791 :
Délivré en présentes par moi notaire garde-note du roi dans la ci-devant province du Poitou Saintonge et Aunis, à Antoine GUITTEAU, laboureur, fils et héritier de Jean GUITTEAU, et […] au village de Limouillas, paroisse de la Foye-Monjault, en vertu de la commission à moi donnée par messire le lieutenant du siège et de la prévoté de Chizé étant […] laquelle à lui présentée, en date du 7 avril 1779, scellé audit lieu de Chizé le même jour, et […] en forme, ce jour d’hui, 12 septembre 1791.

Fermé par M. de PIEDEFOND à Jean GUITTEAU et autres le 29 janvier 1748.

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Lecture et commentaires


Cet acte dresse les modalités d'un bail passé entre Jacques Joseph PIET, écuyer, seigneur de Piedefond, bailleur, et Jean GUITTEAU, époux de Marguerite NOURRIGEON, associés à leur fille Marie et leur gendre François GIRAUDEAU. Le contenu du texte nous ouvre une petite fenêtre sur les activités des seigneurs et paysans qui vécurent à la Foye au milieu du XVIIIe siècle.

En cette année 1748, Louis XV règne depuis déjà plus de trente ans. On approche de la fin des guerres de succession d'Autriche, qui avaient débuté en 1740. Le trésorier du roi, Machault d’Arnouville, finançait la guerre à coup d'emprunts, entraînant la hausse du prix du blé et un accroissement de la mortalité paysanne.

Les Piet sont alors l'une des grandes familles de notables de Niort : Jacques Joseph descend de Noël PIET, échevin de cette ville jusqu'en 1615, qui eut pour fils Jacques, né vers 1601, procureur du roi, secrétaire de l'hôtel de ville avant d'en devenir le maire. Ce dernier eut pour fils Philippe, également procureur du roi et échevin de Niort. Vint enfin Jacques PIET, fils de Philippe et père du bailleur qui nous concerne, qui fut écuyer et seigneur de Péré.

En 1748 Jacques Joseph PIET est âgé de 45 ans. Il a hérité du château de Péré où il a passé son enfance. Situé dans la paroisse de Marigny à 9 km à l'est du terrain baillé, c'est son lieu de résidence après Niort. Son père y fut inhumé dans la chapelle puis, en août 1743, sa mère Jeanne de PELLARD. L'une des filles de Jacques Joseph, Marie Anne, naissait au château deux semaines plus tard. Elle épouserait à Niort Gabriel MANCEAU, maire de la Foye-Monjault après la chute de l'Empire.

Le château de Péré-en-Forêt, situé à l'est du village de Marigny, où vécu Jacques Joseph PIET.
Ce dernier hérita du château soit à la mort de son père, en 1725, ou après celle de sa mère en 1743.

En bas de l'image, on aperçoit la chapelle où furent inhumé plusieurs membres de la famille Piet,
dont Jacques Joseph en 1782.

La ville de Niort est située au nord à 15km de Limouillas et 16km du château de Péré.
Bien qu'inclus dans la paroisse de la Foye-Monjault, le hameau de Limouillas 
est plus près
du Cormenier (2km), de nos jours banlieue de Beauvoir. Le château de Jacques 
Joseph PIET
est à 9km à vol d'oiseau du terrain baillé. Beauvoir, où résidait le notaire Clouzeau,

est à une dizaine de kilomètres de Chizé, tout comme Péré.

Deux couples de paysans se présentent pour contracter le bail. Ils sont issus de familles établies dès le XVIe siècle à la Foye-Monjault (deux siècles et demi plus tard, certains de leurs descendants y habitent toujours).

Jean GUITTEAU dit Mallet, journalier alors âgé de 63 ans, et Marguerite NOURRIGEON, 62, avaient eu quatre enfants dont au moins trois vivaient encore avec eux : Marie, 33 ans, Antoine, 24, et Pierre, 19 (cadet du même nom que son frère). Pierre l'aîné, marié en 1746, avait aussitôt quitté le foyer. La même année Marie avait épousé François GIRAUDEAU. Mais plutôt que de partir, ces derniers avaient préféré se lier en affaires avec les parents de Marie. En 1748, ils avaient déjà deux enfants en bas âge, Pierre, âgé de 2 ans, et François, né en Juillet.

La ferme dont il est question se trouve à Limouillas, hameau situé au nord-est du bourg, en bordure du Cormenier. À cette époque la vigne était en général, dans cette paroisse, la culture la plus rentable (sauf fluctuations du marché du blé, comme en 1747-48). Les vins s'exportaient jusqu'en Hollande et les vignobles dominaient le paysage. Piet y était propriétaire de plusieurs terrains. Les termes du bail obligeaient les paysans, en plus de l'exploitation de leur ferme, à participer aux vendanges. C'était une forme de corvée seigneuriale qui durait deux jours.

Même s'il en était le propriétaire, Piet n'était pas pour autant seigneur de ces terres-ci puisqu'elles dépendaient du prieuré. Les moines bénédictins étaient châtelain du lieu. Ces terrains étaient par conséquent soumis à la dîme et au terrage, en plus des impôts royaux. En tant que noble, Piet n'en payait pratiquement aucun. Ce sont les paysans qui, outre le bail, devaient s'acquitter des impôts.

Le prix du bail est de 70 livres, payable le jour de noël. À cette époque, une famille de paysans vignerons comme celle-ci gagnait peut être de 400 à 500 livres par an et par couple, somme à laquelle il fallait déduire au moins 150/200 livres d'impôts (la taille surtout, puis la dîme, le terrage, les banalités, etc...), et au minimum 100 livres pour l'achat de la seule farine, l'alimentation étant alors composée aux trois quarts de pain.

Pour survivre, outre le produit de leurs récoltes, les paysans bénéficiaient souvent de rentrées supplémentaires venant de métiers d'appoint (ils se faisaient tonneliers, maçons, charpentiers, tisserands, domestiques, etc.), et de biens en nature, issus de leur production domestique. Mais ici, ces biens sont aussi taxés par le bailleur qui réclame chaque année, au plus tard à la Toussaint (1er novembre), quatre chapons, deux poulets, six fromages, ainsi que deux transports par charrette de la Foye à Niort (où dans la région, soit une distance aller de 16km), sans doute afin d'acheminer les produits de ses terres aux marchés de la ville, ou pour engranger les récoltes.

S'ajoute encore à la somme du bail une partie de la récolte, à livrer fin septembre (pour la Saint-Michel). Sachant le prix du blé en cette année 1748, ce surplus n'est pas négligeable : 24 boisseaux de blé en rase mesure de Beauvoir sur Niort (qui comprenaient dix boisseaux de froment, dix boisseaux de paille d’orge, et quatre d’avoine). Sous l'ancien régime, les mesures variaient d'une région à l'autre : chacun avait ses étalons, et le contenu d'un boisseau d'une paroisse, comme pour toute autre mesure, pouvait différer de celui de la paroisse voisine. Ici, il est intéressant de noter que Clouzeau [9], notaire à Chizé (mais habitant Beauvoir), se référait aux mesures de Beauvoir et pas à celles de la Foye.

De par leur capacité à s'acquitter d'un tel loyer en plus de leurs impôts (au bas mot 150 livres pour la seule taille), on peut déduire que relativement à l'époque, cette famille paysanne s'en sortaient assez bien. En effet, ramenée à l'ensemble de la paroisse qui comptaient alors près de 700 habitants, la moyenne pour l'impôt de la taille était d'une trentaine de livre par personne. Ce qui signifie qu'un bon nombre de paroissiens ne contribuaient pas aux impôts, reportant le poids de la fiscalité sur les autres. Car les nobles et le clergé n'étaient pas les seuls exempts. L'étaient aussi, outre les nombreux enfants (5 à 6 en moyenne par famille), les septuagénaires, les pauvres notoires, les infirmes, les pères de huit enfants mariés, les marguilliers pendant leur charge, les syndics pendant leur syndicat, les greffiers, les maîtres d’école et les sacristains.

Le hameau de Limouillas de nos jours.

Le bail était contracté sur une durée de 7 ans. Dans le texte, la saison des labours et des moissons est stipulée et délimitée par des fêtes religieuses, allant chaque année du premier dimanche de mars (fête de Notre-Dame) au 29 septembre (la Saint-Michel). Il faut dire que les responsabilités de nos paysans ne se limitaient pas au paiement du bail et autres extras, il leur fallait également, sous peine de poursuites et de frais judiciaires, mettre les terres en valeur selon les nécessités saisonnières, maintenir les bâtiments en état (ce qui comprenait la couverture des toits), faire la coupe des bois qui bordaient les fossés délimitant les champs, le long des chemins, et récurer lesdits fossés.

Ils menaient une existence rude, et plusieurs des contractants n'iront pas jusqu'au bout du terme (qui expirait en 1755) : Marguerite NOURRIGEON décède deux ans après la signature du bail, en janvier 1750. Sa fille la rejoint prématurément en janvier 1752, âgée de seulement 36 ans. Ainsi veufs, Jean GUITTEAU et François GIRAUDEAU eurent la difficile tâche d'élever au moins deux enfants en bas âge [10]. Peut être louèrent-ils les services d'une domestique, d'autant qu'après 1752, Pierre et Antoine s'étant à leur tour mariés, on peut penser qu'ils avaient déjà quitté le foyer paternel.

En contractant ce bail, les deux couples devaient avoir formé une « communauté », qui pouvait être légalement dissoute lorsque la situation l'exigeait. On peut se demander si ce ne fut pas le cas pour celle-ci, après 1752 et le décès des deux femmes. Sous l'ancien régime, il n'était pas rare de voir parents et enfants s'associer en communauté. À la Foye, nous avons l'exemple de la dissolution de communauté formée par André ARNAULT et Pernelle ANDOIRE, associés à leur fils Simon et son épouse, datant de 1668.

Antoine GUITTEAU, fils héritier, reçoit ce document en septembre 1791. Il est alors laboureur, habitant toujours à Limouillas. À cette date, sa femme, Marie Anne RIMBAULT, vient tout juste de le quitter. Ses parents, son frère et sa soeur aînés, Pierre et Marie (ainsi que l'époux de cette dernière, François GIRAUDEAU), sont tous décédés. Reste son frère cadet, Pierre. La note le concernant, rajoutée en bas de page, évoque les suites d'une commission initiée à Chizé et datant d'avril 1779 (suite au décès de Madeleine MANGOU en 1778, épouse de ce dernier ?). À noter pour Antoine que Jean René Gaspard CLOUZEAU fut le même notaire qui rédigea son contrat de mariage en 1752.


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Notes
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[1] Guéret : terre labourée et non ensemencée, ou même terre laissée en jachère [Guéret, Wiktionnaire].   [<-]

[2] Emblavaison : du vieux français emblaison : semailles, ensemencer en céréales.   [<-]

[3] La fête de Notre-Dame est célébrée le premier dimanche de mars.  [<-]

[4] La Saint-Michel est fêtée le 29 septembre.   [<-]

[5] Sole : pièce de terre soumise à l’assolement, c'est-à-dire à une répartition géographique au cours d'une année de culture en différentes soles, qui se distingue de la rotation des cultures, qui est une répartition historique des cultures conduites différentes années sur une même sole [Sole et Assolement, Wiktionnaire].    [<-]

[6] Recaler les fossés : les récurer et les réparer [Édith Chizelle].   [<-]

[7] Fide jussion : engagement que contracte un fide-jusseur (celui qui s'engage pour la dette d'un autre) [Édith Chizelle].     [<-]

[8] La Toussaint est fêtée le 1er novembre.     [<-]

[9] Jean René Gaspard CLOUZEAU fut aussi procureur au marquisat de Fors, résidant à Marigny jusque vers 1740, avant de déménager à Beauvoir, son village natal. C'est dans la paroisse de Marigny, qui comprend le hameau de Péré, qu'il fit la connaissance des Piet. Une relation de longue date s'était formée entre lui et cette famille, car Jeanne de PELLARD, mère de Jacques Joseph PIET, était marraine en 1735 de Jeanne CLOUZEAU, premier enfant de Jean René Gaspard. La charge de notaire dut être acquise par relation familiale puisque René CROSNIER, parrain de son père René CLOUZEAU, était déjà notaire royal à Chizé en 1684.    [<-]

[10] On relève un deuxième fils prénommé Pierre GIRAUDEAU, témoin au mariage de son frère Pierre en 1773. Mais sans que l'on sache s'il est l'enfant de François GIRAUDEAU et Marie GUITTEAU, ou plutôt celui de François et d'une autre épouse en première ou seconde noce.     [<-]



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